Conditions générales de vente

LITTLE BEAST CLUB

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site littlebeast-club.com (le « Site ») entre [Raison sociale] (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Article 2 — Identification du Vendeur

[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [X] €, immatriculée sous le n° [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. N° TVA : [FRXX XXXXXXXXX]. E-mail : [contact@littlebeast-club.com]. Téléphone : [numéro].

Article 3 — Produits

Le Site propose une balle interactive pour chat, vendue seule (« le Kit ») ou par lots (« le Duo », « le Trio »). Chaque kit contient une balle rechargeable, 3 queues de rechange, un câble USB et le guide « 10 minutes par jour ». Les caractéristiques essentielles de chaque produit (fonctionnement, modes de jeu, autonomie, recharge) sont présentées sur sa fiche produit, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.

Certains visuels du Site sont des images d'illustration : les couleurs et le décor peuvent légèrement différer de la réalité, sans que les caractéristiques essentielles du produit ne soient modifiées.

Précautions d'usage : la balle est un jouet destiné aux chats, et non aux enfants. Lors des premières utilisations, surveille ton chat et retire toute queue ou pièce endommagée. Recharge la balle uniquement avec un câble USB en bon état, hors de portée de l'animal.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) [ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix des lots est fixe et correspond à l'offre affichée : Kit (1 balle) [24,90 €], Duo (2 balles) [42,90 €], Trio (3 balles) [64,90 €]. Toute réduction affichée est calculée par rapport au prix unitaire du Kit multiplié par le nombre de balles.

Article 5 — Commande

Pour commander, le Client sélectionne son offre, l'ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total avant de la valider en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », qui vaut commande avec obligation de paiement. Le Vendeur confirme la commande par e-mail, sur un support durable, dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, [PayPal, Apple Pay, Google Pay] via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones et délais précisés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. À titre indicatif, le délai total de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés, les produits étant expédiés depuis l'entrepôt d'un partenaire logistique situé en [pays d'expédition]. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours (articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour une commande de plusieurs balles livrées séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière balle.

Comment se rétracter ? Le Client peut, au choix :

• utiliser la fonction de rétractation en ligne, en cliquant sur le bouton « Me rétracter de ma commande » accessible [depuis l'e-mail de confirmation de commande et sur la page Rétractation du Site], puis en confirmant sa demande. Le Vendeur envoie sans délai un accusé de réception daté, sur un support durable ;
• envoyer le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à [contact@littlebeast-club.com] ou par courrier à [adresse].

Retour du produit : le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont [à la charge du Client / pris en charge par le Vendeur]. Le produit doit être retourné complet (balle, queues, câble, guide). La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 — Garantie commerciale « Test du mois » et remplacement express

En plus des garanties légales (article 10), le Vendeur offre gratuitement la garantie commerciale suivante (article L217-21 du Code de la consommation).

Test du mois : si, dans les 30 jours suivant la réception, le chat ne joue plus avec la balle malgré l'utilisation de la routine « 10 minutes par jour », le Client peut demander le remboursement du prix du produit. La demande se fait par e-mail à [contact@littlebeast-club.com], en indiquant le numéro de commande. [Conditions à préciser : retour du produit exigé ou non, frais de retour à la charge de qui, limite d'une demande par foyer.] Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant [la demande / la réception du retour].

Remplacement express : pendant [la durée de la garantie légale de conformité, soit 2 ans / 12 mois], si la balle ne se recharge plus ou ne fonctionne plus dans le cadre d'un usage normal, le Vendeur envoie une balle neuve au Client, sans frais, sur simple demande accompagnée d'une photo ou d'une vidéo du dysfonctionnement.

Garant : [Raison sociale], [adresse]. Territoire couvert : [France métropolitaine]. Cette garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales de conformité et des vices cachés décrites à l'article 10, qui s'appliquent en tout état de cause.

Article 10 — Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client contacte le service client à [contact@littlebeast-club.com].

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client, ni des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux précautions d'usage (article 3) ou à la notice.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et aux Mentions légales. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, guide « 10 minutes par jour ») sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Article 14 — Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le service client à [contact@littlebeast-club.com]. En cas de litige non résolu par écrit dans un délai de [2 mois], le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site internet du médiateur], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Complète et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat et que tu n'utilises pas le bouton de rétractation en ligne.)

À l'attention de [Raison sociale], [adresse], [contact@littlebeast-club.com] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :